Quel type de bail pour une colocation ?

Le 25 Octobre 2021 par Anneline - 7 minutes

Quand on loue un appartement en colocation, viennent plusieurs choix décisifs à faire. Celui dont on parle aujourd’hui est la question du bail, unique ou individuel. Autrement dit, est-il plus rentable et pratique de faire signer un bail unique pour tous les colocataires, ou vaut-il mieux faire signer des baux séparés à raison d’un par colocataire ?

Bail unique

Dans le cas d’un bail unique, tous les colocataires signent un seul et unique bail avec le propriétaire. L’appartement peut être meublé ou vide, peu importe tant que la pièce principale fait au moins 9 m² et le volume 20 m³ au minimum. Prenons bien note que si l’un des colocataires ne signe pas le bail, il n’est pas considéré comme étant colocataire ! Pour cela, tous les colocataires doivent être présents pour l’état des lieux d’entrée. Si un colocataire part et un autre arrive, cela ne peut se faire qu’en accord entre les colocataires et le propriétaire-bailleur. C’est-à-dire que le propriétaire ne peut pas imposer de colocataire.

Notion importante du bail unique : la clause de solidarité

Si elle est présente dans le bail, alors les colocataires sont solidaires sur les paiements (loyer et charges). À partir de là, si l’un d’entre eux vient à ne pas payer le loyer, les autres en seront redevables auprès du propriétaire. Et attention, si un colocataire quitte la colocation et n’est pas remplacé avec un nouveau bail, il reste solidaire des colocataires qui restent, et ce pendant un délai de six mois. D’ailleurs, le dépôt de garantie est plus avantageux dans le cas d’un bail unique pour le propriétaire-bailleur, puisqu’il n’est restituable aux colocataires qu’au départ du dernier. Idem pour l’acte de caution : si elle est propre à chaque colocataire, elle se retrouve obligatoirement solidaire de celle l’ensemble des colocataires.

Bail individuel

L’autre manière d’établir un contrat entre les colocataires et le propriétaire-bailleur est de faire des baux individuels, où chaque colocataire signe un bail avec le propriétaire. Cette méthode n’est possible que si le bien à louer est meublé. De plus, chaque colocataire doit bénéficier d’un espace privé de 9 m² et 20 m³ minimum.On a choisi de vous lister les avantages du bail individuel, que ce soit pour le propriétaire-bailleur que pour les colocataires :

Les durées de bail peuvent être différentes selon les statuts colocataires : par exemple 9 mois pour un étudiant, 1 an pour un salarié.
De ce fait, les entrées et sorties des colocataires se font de façon indépendante, tout le monde n’a pas à résigner de bail et personne n’engage sa caution pour les autres.
D’ailleurs, le propriétaire-bailleur n’a pas besoin de demander l’accord des autres colocataires pour en faire entrer un nouveau dans l’appartement.
Le bail individuel est donc l’idéal si les colocataires ne se connaissent pas au préalable.
En cas de loyer impayé, le propriétaire-bailleur traite le différend avec le colocataire concerné seulement ; les colocataires ne sont pas sujets à une clause de solidarité.
Il est alors logique que lorsqu’un colocataire part, le propriétaire-bailleur doit restituer le quote-part du dépôt de garantie au locataire sortant.

Bail unique vs. Bail individuel : les résultats du match

Même si la colocation à bail unique est plus avantageuse pour le propriétaire-bailleur notamment grâce à la clause de solidarité, elle n’est possible que si les colocataires arrivent ensemble dans l’appartement et donc se connaissent déjà.

Si le propriétaire-bailleur entreprend de louer un bien en colocation de façon dynamique (avec MISIMO par exemple), c’est le bail individuel qu’il choisira sans hésiter.